{"id":3302,"date":"2018-03-16T22:02:42","date_gmt":"2018-03-16T21:02:42","guid":{"rendered":"https:\/\/restaurants-sans-frontieres.info\/?page_id=3302"},"modified":"2018-03-16T22:02:42","modified_gmt":"2018-03-16T21:02:42","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/refonte2026.restaurants-sans-frontieres.org\/index.php\/accueil-restaurants-sans-frontieres\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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\n

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n<\/header>\n
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1 \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site www.restaurants-sans-frontieres.org<\/a>\u00a0est la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019association Restaurants Sans Fronti\u00e8res<\/strong>.<\/p>\n

Association loi 1901 reconnue d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral
Si\u00e8ge social : 7, rue Louis et G\u00e9rard Donzelle – 95390 Saint-Prix – France
T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)6 07 03 40 62
Adresse de courrier \u00e9lectronique\u00a0: contact@restaurants-sans-frontieres.org<\/a>\u00a0<\/strong><\/p>\n

La mise en place et la maintenance est assur\u00e9e par l’association<\/p>\n

Ce site internet est h\u00e9berg\u00e9 sur les serveurs d\u2019OVH
SAS au capital de 500 K\u20ac
RCS Roubaix \u2013 Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.<\/p>\n

La pr\u00e9sente notice a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s selon lesquelles Restaurants sans fronti\u00e8res met \u00e0 la disposition des internautes son site Internet\u00a0(ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) et les conditions dans lesquelles les internautes (ci-apr\u00e8s l’\u00ab Utilisateur \u00bb)acc\u00e8dent et utilisent ce site Internet.<\/p>\n

Merci de lire attentivement cette notice l\u00e9gale avant de consulter le Site. L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce Site impliquent votre acceptation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation .<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Site est gratuit, hors fournisseurs d\u2019acc\u00e8s Internet et hors co\u00fbts de communications t\u00e9l\u00e9phoniques qui sont factur\u00e9s directement par les op\u00e9rateurs.<\/p>\n

2<\/strong> \u2013 Protection des donn\u00e9es <\/strong><\/p>\n

Toute information personnelle que vous nous fournissez sur ce Site \u00e0 travers les formulaires de contact ou d\u2019information sera utilis\u00e9e uniquement par Restaurants sans fronti\u00e8res pour traiter votre demande, vous proposer des prestations personnalis\u00e9es et vous informer sur nos actions et services. Ces informations ne sauraient \u00eatre c\u00e9d\u00e9es ou lou\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n

En nous communiquant votre adresse e-mail, vous acceptez que nous vous adressions des informations soit par t\u00e9l\u00e9phone, soit par e-mail.<\/p>\n

Restaurants Sans Fronti\u00e8res a nomm\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO), qui est joignable \u00e0 l’adresse publique suivante : dpo@restaurants-sans-frontieres.org<\/a>. Chaque utilisateur pourra l\u2019utiliser pour poser ses questions quant \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 ou pour acc\u00e9der, modifier ou supprimer ses donn\u00e9es personnelles pr\u00e9sentes. Par ailleurs, notre \u00e9quipe reste \u00e0 votre disposition pour toutes les questions relatives aux donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Le site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via un formulaire de contact ou \u00e0 l’adresse publique suivante : dpo@restaurants-sans-frontieres.org.<\/p>\n

3 \u2013 Droits de propri\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Tous les droits d\u2019auteur, marques, droits sur les bases de donn\u00e9es et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9l\u00e9ments de ce site (ainsi que l\u2019architecture et la pr\u00e9sentation de ce site), sont, avec les codes du logiciel, la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Restaurants sans fronti\u00e8res et ses fournisseurs.<\/p>\n

Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 copier, modifier, alt\u00e9rer, publier, diffuser, distribuer, vendre ni m\u00eame transf\u00e9rer les \u00e9l\u00e9ments de ce site ou les codes du logiciel le constituant \u00e0 des fins autres que personnelles, que ce soit en partie ou int\u00e9gralement et par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Restaurants Sans Fronti\u00e8res.<\/p>\n

Il est strictement interdit d\u2019utiliser ou de reproduire le nom \u00ab\u00a0Restaurants sans fronti\u00e8res\u00a0\u00bb et ou son logo, seuls ou associ\u00e9s, \u00e0 quelque titre que ce soit sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de Restaurants Sans Fronti\u00e8res.<\/p>\n

4 \u2013<\/strong> Utilisation autoris\u00e9e\u00a0<\/strong><\/p>\n

Vous ne pouvez utiliser ce site qu\u2019en respectant les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation et en tout \u00e9tat de cause votre utilisation ne doit \u00eatre faite qu\u2019\u00e0 des fins licites, c\u2019est \u00e0 dire en respectant l\u2019ensemble des lois, r\u00e8glements et usages en vigueur.<\/p>\n

En particulier, vous vous engagez \u00e0 :<\/p>\n

\u2022\u00a0 Ne pas effectuer de fausses\u00a0adh\u00e9sions ;<\/p>\n

\u2022\u00a0 Ne pas utiliser de logiciel, \u00ab routine \u00bb ou dispositif en vue d\u2019entraver ou d\u2019essayer d\u2019entraver le bon fonctionnement du site, que ce soit manuellement ou \u00e9lectroniquement, par quelque moyen que ce soit, \u00e9tant notamment vis\u00e9 le fait de t\u00e9l\u00e9charger ou de rendre accessibles des fichiers contenant des donn\u00e9es alt\u00e9r\u00e9es ou encore des virus\u00a0;<\/p>\n

\u2022\u00a0 Ne pas d\u00e9grader, alt\u00e9rer, ni modifier l\u2019aspect graphique de ce site ou les codes du logiciel le constituant ;<\/p>\n

\u2022\u00a0 Ne pas entreprendre d\u2019action susceptible d\u2019entra\u00eener un trafic d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9 sur le site ou sur une infrastructure li\u00e9e.<\/p>\n

Si nous consid\u00e9rons (\u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion) que vous violez l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation et sans pr\u00e9judice de tous nos autres droits, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler vos adh\u00e9sions sans vous consulter et\/ou de vous refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site.<\/p>\n

5 \u2013<\/strong> Modification du site\u00a0<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des am\u00e9liorations ou d\u2019effectuer des modifications sur les informations, les services, actions et autres \u00e9l\u00e9ments de ce Site, ou encore de le fermer, \u00e0 n\u2019importe quel moment, sans information pr\u00e9alable. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation \u00e0 n\u2019importe quel moment, ces modifications \u00e9tant imm\u00e9diatement applicables, d\u00e8s leur mise en ligne sur ce site.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, en continuant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce site ou de l\u2019utiliser, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les modifications des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>\n

6 \u2013 Liens vers d\u2019autres sites Internet<\/strong><\/p>\n

Ce site peut inclure des liens vers d\u2019autres sites Internet.\u00a0Restaurants sans fronti\u00e8res\u00a0n\u2019exer\u00e7ant aucun contr\u00f4le sur ces sites, nous ne sommes pas responsables des contenus, informations, documents, produits ou services qu\u2019ils contiennent ou auxquels ils permettent d\u2019acc\u00e9der.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ces sites Internet se font sous votre seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n

De m\u00eame l\u2019existence d\u2019un lien hypertexte en provenance d\u2019un site tiers vers ce site n\u2019implique aucune coop\u00e9ration entre\u00a0Restaurants sans fronti\u00e8res\u00a0et ce site tiers.\u00a0Restaurants sans fronti\u00e8res\u00a0n\u2019exer\u00e7ant aucun contr\u00f4le sur les sites de tiers, nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 quant aux contenus, informations, documents, produits ou services des sites comportant un lien vers\u00a0notre site.<\/p>\n

7 \u2013 Cookies<\/strong><\/p>\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un \u00e9l\u00e9ment qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019Utilisateur mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site Internet. L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ce cookie par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>\n

8 \u2013 Exclusion de garantie\u00a0<\/strong><\/p>\n

Dans la limite de ce qui est autoris\u00e9 par la loi, nous excluons toute garantie relative \u00e0 l\u2019information, aux services et documents contenus sur ce site. Ces informations, services et documents sont fournis \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb sans aucune garantie. expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.<\/p>\n

L\u2019association Restaurants sans fronti\u00e8res\u00a0ne pourra \u00eatre tenue pour responsable en cas de contamination des mat\u00e9riels informatiques des internautes r\u00e9sultant de la propagation d\u2019un virus ou autres infections informatiques. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger vos propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par des \u00e9ventuels virus circulant sur le r\u00e9seau Internet.<\/p>\n<\/div>\n

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